DIRECTIVES « MA MONEO »
Qu’est-ce qui est interdit ?
Le contenu de votre création ne doit pas enfreindre la loi, troubler l’ordre public ou porter atteinte aux bonnes mœurs. Votre création ne doit pas violer les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous utilisez des images, vous devez disposer de l’accord légal et écrit de l’auteur et/ou du titulaire des droits patrimoniaux de celles-ci et/ou des personnes qui y sont représentées.
Indépendamment des règles mentionnées ci-dessous, BMS se réserve le droit de refuser des représentations de personnes si elle dispose d’indications laissant supposer que les personnes concernées n’ont pas donné leur autorisation.
BMS n’acceptera pas de créations représentant notamment:
- des images et/ou des noms de célébrités comme des chanteurs, des sportifs, des acteurs, des stars de la télé, des personnages politiques ou publics…
- des logos, marques ou noms de sociétés, des publicités, des photographies publicitaires ou des références à des marques, dont vous n’auriez pas l’autorisation explicite du représentant légal pour son utilisation sur une carte Moneo personnalisée,
- tout visuel protégé par un Copyright ou autre dépôt légal,
- des drapeaux ou insignes officiels,
- des paroles de chansons, des portées ou des poèmes protégés par des droits d’auteur,
- des personnages de Bande Dessinée,
- des œuvres d’art,
- des adresses, des numéros de téléphone commerciaux, des adresses e-mail ou des adresses Internet (liens URL), des codes secrets (PIN).
Il ne sera également en aucun cas permis d’utiliser des photos, des images et/ou des textes :
- ayant une connotation politique ou religieuse,
- ayant un caractère ou un contenu violent, raciste, xénophobe, illégal, subversif, choquant, provocant, sexuel ou obscène,
- en rapport avec l’alcool, les drogues, le tabac ou leur usage,
- provenant de supports d’identification (notamment passeport, permis de conduire, carte d’identité, carte d’étudiant, carte professionnelle, passe transport…) ou de moyens de paiement,
- qui constituent une incitation à un délit, à un crime ou à un acte terroriste, à la violence, à la haine, au racisme, à la cruauté, à la discrimination, au suicide, à l’anorexie.
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