COLLECTIVITES LOCALES Le Trésor Public
Le Trésor public a officialisé le dispositif de mise
en oeuvre de Moneo par les collectivités locales
Le libre choix du prestataire Moneo
Pour faciliter la mise en place du paiement électronique dans les collectivités intéressées et dans le contexte actuel de généralisation de Moneo, l'Etat a arrêté en juillet 2003 le principe du libre choix du prestataire Moneo.
En cohérence avec les règles de la commande publique, les communes ou les établissements publics qui souhaitent encaisser leurs recettes de petits montants par Moneo doivent lancer une consultation auprès des banques pour obtenir la fourniture des modules sécuritaires Moneo et le traitement des flux monétaires générés par ce système.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique Gestion locale sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr
BMS (Billettique Monétique Services) - en charge du développement de Moneo - vous accompagne dans vos démarches et peut également jouer un rôle d'interface avec vos fournisseurs.
Comment mettre en oeuvre Moneo ?
Les étapes sont très clairement identifiées :
Etape 1
Informer le comptable
En parler avec le comptable du Trésor, destinataire du "document cadre" élaboré par la Direction Générale de la Comptabilité publique.
La collectivité ou l'établissement public local doit informer son comptable du projet d'encaissement par Moneo. Le comptable peut alors renseigner l'organisme sur les conditions d'encaissement des recettes publiques par Moneo, et lui communiquer les tarifs maximum proposés à la sphère publique par sept grands établissements bancaires.
Etape 2
Délibérer
La collectivité ou l'établissement public local doit soumettre le projet à son assemblée délibérante pour la prise en charge des coûts d'investissement et de fonctionnement attachés au système Moneo. Pour les encaissements réalisés auprès d'un régisseur, il convient de modifier l'arrêté de la régie, afin d'autoriser ce nouveau mode d'encaissement.
Etape 3
Lancer la procédure de mise en concurrence
Etape 4
Signer avec le prestataire retenu
Le représentant dument habilité de l'organisme public (la cas échéant, la personne responsable du marché) signe avec le prestataire retenu un contrat d'adhésion au système d'encaissement par Moneo précisant les conditions techniques et financières pour l'acceptation de ce moyen de paiement. Au préalable, l'ordinateur et le comptable se seront rapprochés afin de s'assurer de la conformité du projet de contrat au document cadre élaboré par la DGCP à l'intention des établissements bancaires.
Etape 5
Acquérir et installer le matériel
Enfin, l'organisme public doit acquérir un équipement Moneo, ou bien faire adpater le ou les terminaux qu'il peut déjà utiliser pour l'encaissement par carte bancaire. Parallèlement, une fois le contrat signé, le prestataire technique délivre un numéro de commerçant Moneo et des cartes SAM à installer dans les équipements électroniques de l'organisme public pour l'initialisation de l'application.
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 Région Est & IdF - Franck LEMAIRE - 06.22.15.64.31 |
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