Comment mettre en oeuvre Moneo ?

Les étapes sont très clairement identifiées :

Étape 1

En parler avec le comptable du Trésor, destinataire du « document cadre » élaboré par la Direction Générale de la Comptabilité publique.
La collectivité ou l'établissement public local doit informer son comptable du projet d'encaissement par Moneo. Le comptable peut alors renseigner l'organisme sur les conditions d'encaissement des recettes publiques par Moneo, et lui communiquer les tarifs maximum proposés à la sphère publique par sept grands établissements bancaires.
 

Étape 2

Délibérer
La collectivité ou l’établissement public local doit soumettre le projet à son assemblée délibérante pour la prise en charge des coûts d’investissement et de fonctionnement attachés au système Moneo. Pour les encaissements réalisés auprès d'un régisseur, il convient de modifier l'arrêté de la régie, afin d'autoriser ce nouveau mode d'encaissement.
 

Étape 3

Lancer la procédure de mise en concurrence
 

Étape 4

Signer avec le prestataire retenu
Le représentant dûment habilité de l’organisme public (le cas échéant, la personne responsable du marché) signe avec le prestataire retenu un contrat d’adhésion au système d’encaissement par Moneo précisant les conditions techniques et financières pour l’acceptation de ce moyen de paiement. Au préalable, l’ordonnateur et le comptable se seront rapprochés afin de s’assurer de la conformité du projet de contrat au document cadre élaboré par la DGCP à l’intention des établissements bancaires.
 

Étape 5

Acquérir et installer le matériel

Enfin, l'organisme public doit acquérir un équipement Moneo, ou bien faire adapter le ou les terminaux qu'il peut déjà utiliser pour l’encaissement par carte bancaire. Parallèlement, une fois le contrat signé, le prestataire technique délivre un numéro commerçant Moneo et des cartes SAM à installer dans les équipements électroniques de l’organisme public pour l’initialisation de l’application Moneo.