Moneo et le Trésor Public

Le Trésor public a officialisé le dispositif de mise en oeuvre de Moneo par les collectivités locales :
 

Le libre choix du prestataire Moneo

Pour faciliter la mise en place du paiement électronique dans les collectivités intéressées et dans le contexte actuel de généralisation de Moneo, l’Etat a arrêté en juillet 2003 le principe du libre choix du prestataire Moneo.

En cohérence avec les règles de la commande publique, les communes ou les établissements publics qui souhaitent encaisser leurs recettes de petits montants par Moneo doivent lancer une consultation auprès des banques pour obtenir la fourniture des modules sécuritaires Moneo et le traitement des flux monétaires générés par ce système.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Gestion Locale sur le site
www.colloc.minefi.gouv.fr