Le Trésor public a officialisé le dispositif de mise en oeuvre de Moneo par les collectivités locales :
Pour faciliter la mise en place du paiement électronique dans les collectivités intéressées et dans
le contexte actuel de généralisation de Moneo, l’Etat a arrêté en juillet 2003 le principe du libre choix
du prestataire Moneo.
En cohérence avec les règles de la commande publique, les communes ou les établissements publics
qui souhaitent encaisser leurs recettes de petits montants par Moneo doivent lancer une consultation
auprès des banques pour obtenir la fourniture des modules sécuritaires Moneo et le traitement des flux
monétaires générés par ce système.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Gestion Locale sur le site
www.colloc.minefi.gouv.fr